Conditions générales d'utilisation
Vue d’ensemble
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Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté au magasin actuel sera également soumis aux CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web/application. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour détecter les changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site Web/application après la publication de tout changement constituent une acceptation de ces changements.
SECTION 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 2 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques. Ce site peut contenir des informations historiques. Les informations historiques, par nature, ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement pour votre référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.
SECTION 3 – PRODUITS ET SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site/l’application. Ces produits ou services peuvent être en quantité limitée et sont soumis à un retour ou à un échange uniquement selon notre Politique de Retour. Nous avons fait tout notre possible pour afficher avec précision les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de votre moniteur d’ordinateur de toute couleur sera exact. Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou de tarification des produits sont sujettes à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre pour un produit ou un service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos
SECTION 4 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exercerons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils “en l’état” et “dans la mesure de leur disponibilité” sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne saurons être tenus responsables d’aucune manière que ce soit des conséquences résultant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site relève entièrement de votre propre risque et de votre propre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec et que vous approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site/l’application (notamment la sortie de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces CONDITIONS GÉNÉRALES.
SECTION 5 – LIENS TIERCES-PARTIES
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à ##BRAND1##. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumerons aucune responsabilité pour les matériaux ou les sites Web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
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SECTION 6 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, COMMENTAIRES ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériels, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout média les commentaires que vous nous adressez. Nous ne sommes pas et ne serons pas obligés (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais nous n’avons pas l’obligation de, surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, injurieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou ces CONDITIONS GÉNÉRALES.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous vous engagez en outre à ce que vos commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illicites, abusifs ou obscènes, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web/application connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse e-mail fictive, vous faire passer pour quelqu’un d’autre que vous-même ou autrement nous induire en erreur ou induire en erreur des tiers quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires que vous publiez ou que des tiers publient.
SECTION 7 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via le magasin est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 8 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que notre site ou le Service contienne des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions des produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si des informations contenues dans le Service ou sur un site Web/application connexe s’avèrent inexactes à tout moment et sans préavis préalable (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous ne nous engageons à aucune obligation de mise à jour, de modification ou de clarification des informations fournies dans le Service ou sur tout site web/application connexe, y compris, sans limitation, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site web/application connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web/application connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 9 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les CONDITIONS GÉNÉRALES, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) pour toute fin illégale ; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales ou du Royaume-Uni ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autres personnes ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’exploitation du Service ou d’un site web/application connexe, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles
SECTION 10 – DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ QUANT AUX GARANTIES ; LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne certifions pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, à tout moment, suspendre le service pour des périodes indéterminées ou l’annuler sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, relève de votre seule responsabilité. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l’état » et « dans la condition où ils se trouvent » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité commerciale, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
Nous, nos administrateurs, nos cadres, nos employés, nos affiliés, nos agents, nos sous-traitants, nos stagiaires, nos fournisseurs, nos prestataires de services ou nos concédants ne seront en aucun cas responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, les pertes de revenus, les pertes d’épargne, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il s’agisse d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autrement, résultant de votre utilisation de tout service ou produit acheté en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si nous avons été informés de
Étant donné que certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité en cas de dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
SECTION 11 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à nous indemniser, à nous défendre et à nous protéger, ainsi que nos sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, cadres, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licences, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables des avocats, formulée par un tiers en raison de ou résultant de votre violation de ces CONDITIONS GÉNÉRALES ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 12 – DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où une disposition quelconque de ces CONDITIONS GÉNÉRALES serait déclarée illicite, nulle ou non exécutoire, ladite disposition demeurera néanmoins exécutoire dans la mesure la plus large permise par la loi applicable, et la partie non exécutoire sera réputée être séparée de ces CONDITIONS GÉNÉRALES ; cette détermination n’affectera pas la validité et l’exécutoire des autres dispositions restantes.
SECTION 13 – RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation demeureront en vigueur après la résiliation du présent accord pour toutes fins.
Ces CONDITIONS GÉNÉRALES sont effectives jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties. Vous pouvez résilier ces CONDITIONS GÉNÉRALES à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas ou si nous suspectons que vous n’avez pas respecté un quelconque terme ou disposition de ces CONDITIONS GÉNÉRALES, nous pouvons également résilier ce contrat à tout moment sans préavis et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à et y compris la date de résiliation ; et/ou, en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 14 – ACCORD COMPLET
Le fait que nous ne exercions pas ou n’appliquions pas un quelconque droit ou disposition de ces CONDITIONS GÉNÉRALES ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ainsi que toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’accord et l’entente complets entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des CONDITIONS GÉNÉRALES).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.
SECTION 15 – LOI APPLICABLE
Les PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Maroc.
SECTION 16 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter la version la plus récente des CONDITIONS GÉNÉRALES à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces CONDITIONS GÉNÉRALES en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Web/application. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site Web/application pour détecter tout changement. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web/application ou au Service après la publication de toute modification de ces CONDITIONS GÉNÉRALES vaut acceptation de ces changements.
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